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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00158 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00158

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00158

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00158 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWZ Minute n°25/157 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8888dcb0e97e901790
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00158

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00158

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSN4 _________________________ Minute N° 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 694616e975782d5f06de888d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00158

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVK Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bccc07170de10e68bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00158

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2077f30025a669122e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00158

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 N° M : 25/199 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEI CODE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6a3ea43407b9fbb2ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00158

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f1033cf481c39a30c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00158

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J522 Minute N° : 25/00423 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa50193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00158

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWH MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a477f30025a664d49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00158

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESM DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d863ea43407b91029c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00158

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00158

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic Madame [X] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd93fd548223b2c7ad4497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00158

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00158

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDG NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42965681ed727f2a5e9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00158

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 767 AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WFN Copie exécutoire à : Maître Benjamin JEGOU Le : JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0ff0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00158

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N°25/02921 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFX3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 SEPTEMBRE 2025 __

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb07e08341cb49782d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00158

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJI Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [D] [V] épouse [Z] née le 15 Mai 1991 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ceab3454b98788cdd90
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00158

    TJ 16015, 24 sept. 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAXD Minute 25/195 DU 24 SEPTEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline PECHIER - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Septembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58884876d446c8f4869cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00158

    TJ 35288, 23 sept. 2025, RG 25/00158

    N° 25/00184 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVD7 CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] DU [Localité 7] C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f08876d446c8f49bc70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00158

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° 216 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d469293f91fcc9ba0f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00158

    TJ 55029, 22 sept. 2025, RG 25/00158

    JLD N° RG 25/ N° Portalis Du 22 septembre 2025 Minute n° 155/25 ORDONNANCE Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280fde0ebe408da9a3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00158

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00158

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3CC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00158

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00158

    5AA Minute N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e867e08341cb49778d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1