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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02047

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKQ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac47e08341cb4a7b934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02107

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLXK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac37e08341cb4a7b92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00154

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 22/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E225 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac07e08341cb4a7b8de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00694

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF5S COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffda957e08341cb4a7b62d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00084

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OE N° MINUTE : 88/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352dde0ebe408daa9dc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00086

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ON N° MINUTE : 90/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352cde0ebe408daa9dc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00083

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OB N° MINUTE : 87/02025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352cde0ebe408daa9d5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00085

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OI N° MINUTE : 89/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352cde0ebe408daa9d52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00082

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NW N° MINUTE : 25/00082 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b777f30025a66a45d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00081

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NP N° MINUTE : 28/00081 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b677f30025a66a45c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00080

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NM N° MINUTE : 82/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b077f30025a66a4541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02258

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLUW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c3588dcb0e97e90f3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00445

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c3488dcb0e97e90f3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01922

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKYM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c3188dcb0e97e90f3bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01876

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c2f88dcb0e97e90f383
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00433

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00433

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [J] [H] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7B4 Ordonnance du : 16 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c2e88dcb0e97e90f37d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00438

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c2d88dcb0e97e90f377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02607

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 23/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00426 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNRE Le 13 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c3488dcb0e97e90f3d1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/02665

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/02665 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed578b0da7cb996dca51eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01970

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01970 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUG6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed578b0da7cb996dca51d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1