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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00387

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00387

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 718 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690988a443d68eab4071a4e8
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj98735 n° 24/00155

    TJ 98735, 15 oct. 2025, RG 24/00155

    MINUTE N° : ORDONNANCE/JME DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC2W AFFAIRE : [SH] [MV], [XP] [UK] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES représentant les ayants droit de [CN] a [MV], né le 29 janvier 1895 à TAUTIRA et y décédé le 29 mai 1976 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 691499a04322238c089e6eff
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00043

    TJ 98735, 15 oct. 2025, RG 24/00043

    MINUTE N° : ORDONNANCE/JME DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBP2 AFFAIRE : [T] [G], [H] [G], [K] [B] [G] épouse [P] C/ [M] [G] épouse [C], sous curatelle renforcée suivant décision n°RG 18/00122 du juge des Tutelles du 22 janvier 2019 TRIBUNAL CIVIL DE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6914894f4322238c089cbb11
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00043

    TJ 98735, 15 oct. 2025, RG 25/00043

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFXH - 28A AFFAIRE : [N] [V] [C] épouse [S], [Z] [R] [B] [C], [E] [F] [K] [C], [U] [L] [C], [G] [A] [P] [C], [AY] [I] [C], [W] [C], [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e794322238c089b935f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00005

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00005

    Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M. [V] [G] (Me Edouard VARROD) le 23.10.2025 MINUTE N° : 25/00005 - vente JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : BRAPAS

    Lire la décision → Vérifier la source 690988a843d68eab4071a525
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00257

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00257

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00257 N° Portalis DB36-W-B7J-DIM4 AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a6ac07170de10ce4dd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00258

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00258 N° Portalis DB36-W-B7J-DINZ AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a69c07170de10ce4dc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00252

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00252 N° Portalis DB36-W-B7J-DIK3 AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a65c07170de10ce4d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00430

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 23/00430

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00430 - N° Portalis DB36-W-B7H-C65X AFFAIRE : Compagnie d’assurance GAN OUTRE MER IARD C/ [S] [P], Compagnie d’assurance AXA, S.A.R.L. CABINET DE GESTION IMMOBILIER POLYNÉSIEN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ca71f8a20b910e7ec09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00318

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC6I AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 488 825 217, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro 17 244 B, N°Tahiti C46121, [J] [D] [M], [X] [I], [D] [S] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c8a1f8a20b910e7ea67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00343

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 23/00343

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00343 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6IA AFFAIRE : S.A. La SAEM Banque Socredo C/ [H] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00343 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6IA AUDIENCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c7c1f8a20b910e7e98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00311

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00311

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC35 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [J] [F] [S] [N] AJ C-98735-2024-003466 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00311 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2be71f8a20b910e7d6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00073

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAMI AFFAIRE : [B] [I] C/ [T] [W] [Adresse 1]., [U] [V] épouse [Z] (épouse de M. [C], [O] [W]) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00073 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bd51f8a20b910e7c854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00367

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00367 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJC AFFAIRE : [G] [D] [U] C/ [R] [J] [C] veuve [U], [X] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00367 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJC AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b991f8a20b910e7ac11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00132

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQS AFFAIRE : [S] [G], [L] [D] C/ [P] [H], [V] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQS AUDIENCE DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b8c1f8a20b910e7ab49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00169

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOI AFFAIRE : [I] [C] épouse [F] C/ [O] [B] [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00169 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOI AUDIENCE DU 13 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b881f8a20b910e7ab38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00213

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 23/00213

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5ID AFFAIRE : [E] [T] épouse [I] C/ [K] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5ID AUDIENCE DU 13 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b751f8a20b910e7aa22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 24/00303

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00303

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC3D AFFAIRE : [S] [H] C/ [M] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° N° RG 24/00303 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC3D AUDIENCE DU 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b651f8a20b910e7a95f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00036

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00036

    Notifiée le 16/10/2025 La copie exécutoire à : Me Hina TRACQUI-PYANET (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG, Me Johan MARCHAND et Me [I] [N] (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00280 EN DATE DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFGP TRIBUNAL CIVIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd92e97b8c18297fcf48
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00018

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00018

    Notifiée le 16/10/2025 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Robin QUINQUIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00278 EN DATE DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5J TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd90e97b8c18297fcf28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1