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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03086

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [N] Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OHG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31449c6c6896192a68a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03086

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/03086

    N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB6 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB6 Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79164bcaacdd63b2fd06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03086

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03086

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FHP Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4b604bcaacdd63b023bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03086

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03086

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03086 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9c5418c246fd6a9d3d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03086

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1107 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc35f09f7fee0f0a680
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03086

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/03086

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d294e73a8b6f87e1878
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03086

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03086 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7ad04d152325c83e8ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1