Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03086
TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 25/03086
Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5K AFFAIRE : Époux [K] / Consorts [M] - [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS 1°) Monsieur [T] [
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ca other ca_douai n° 25/03086
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/03086
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH5C Jugement (N° 24/00560) rendu le 27 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE SARL [L
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ca other ca_rouen n° 25/03086
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03086
N° RG 25/03086 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025R00032 Ordonnance du président du tribunal de commerce d'Evreux du 26 juin 2025 APPELANT : Monsieur [H] [Z] exerçant sous le no
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/03086
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/03086
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/03086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGVU
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj68224 n° 25/03086
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRXE Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03086
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/03086
Min N° 26/00224 N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGN Société S.C.I BEBE C/ Mme [I] [E] [W] M. [G] [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Société S.C.I BEBE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sa
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/03086
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/03086
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFL5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03086
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJE Minute : 26/00130 Madame [G] [I] C/ Monsieur [K] [F] [X] Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE
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ca other ca_nimes n° 25/03086
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW55 NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG:P23-15.146 SAS DEDIENNE SANTE EXERCANT SOUS LE C/ [Y] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03086
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2026 N° 2026/066 Rôle N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQYB [F] [U] C/ S.A. FRANFINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03086
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03086 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [W] épouse [C] [M] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03086
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03086
Minute n°26/000081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03086
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N7A N° de minute : [O] [N] c/ [Y] [H] DEMANDERESSE Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Karim DJARAOUANE de la SELEURL NASSYHA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03086
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO3N Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Madame [A] [
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03086
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03086 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVN5 AFFAIRE : [R] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine AUBOURG Me Guylane RASSOULI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_grenoble n° 25/03086
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03086
N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3W Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2024J00056) en date du 07 mai 2025, suivant déclaration d'appel
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03086
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMP PARTIES : DEMAN
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ca other ca_pau n° 25/03086
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/03086
N°25/03168 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoir
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03086
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03086
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLO6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03086
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRU2 Jugement du 17 Octobre 2025 N°:25/914 [R] [G] épouse [N] [V] [G] Société WAKAM, en qualité d’assurance C/ [S] [D] E
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