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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYM Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eece97b8c182995bb3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05005

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/05005

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/05005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJW DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 14] (92) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eece97b8c182995bb32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00683

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXX Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI ABA, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 334 900 131 dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eebe97b8c182995baf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02390

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOKG N° de Minute : 25/2286 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [B] [F] NOTIFICATION

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02402

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONL N° de Minute : 25/2299 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [Y] NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 18/00786

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 18/00786

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 18/00786 - N° Portalis DB22-W-B7C-NY5S DEMANDEUR : Madame [N] [I] [L] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 25] (HAUTE AUTRICHE) de nationalité A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06865

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06865

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/06865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5W DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 18] (78) de nationalité Française [Adresse 3]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 17/04989

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 17/04989

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 17/04989 - N° Portalis DB22-W-B7B-NO7A DEMANDEUR : Madame [T] [J] [L] [I] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02401

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONH N° de Minute : 25/2298 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [M] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03961

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03961 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 11] Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, ASL GESTION, société par actions sim

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06424

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06424

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/06424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2O DEMANDEUR : Madame [H] [I] [Z] [P] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ee8e97b8c182995baa1
  • tj MEE - incident tj78646 n° 24/02839

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] --------------------- [15] MINUTE N° : 25 / DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RV ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Ann

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 23/00175

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eb3e97b8c182995b7fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02369

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOE5 N° de Minute : 25/2266 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 9] [Localité 10] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6b88dcb0e97e902fa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02381

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOH5 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [K] [N] NOTIFICATIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02386

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOJN N° de Minute : 25/2282 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [Y] NOTIFICATI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02083

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 21/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son Président, Monsieur [V] [D], domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6988dcb0e97e902f8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02375

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGV N° de Minute : 25/2272 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [Y] [O] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6988dcb0e97e902f85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04903

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/04903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/04903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLD DEMANDERESSE : La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d3488dcb0e97e902ced
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02378

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHF N° de Minute : 25/2274 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [Localité 13] c/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1