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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00899

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bde97b8c1829961875
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00527

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bde97b8c182996186f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00703

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bde97b8c1829961869
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00844

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7V5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c182996182b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00374

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c1829961825
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00674

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c182996181f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00654

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6D5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c1829961819
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00983

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAER PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bae97b8c1829961802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01078

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295b9e97b8c18299617fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01207

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1510 Références : R.G N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5OH JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 10] [Localité 7] C/ S.C.I. PR IMMO JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691c672e8b6588a4f89ba755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01271

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1514 Références : R.G N° N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3CC JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC DE LA RÉSIDENCE [8] C/ M. [I] [T] Mme [E] [L] [P] épouse [T] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 691c653c8b6588a4f89b82b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00980

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1509 Références : R.G N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43I JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC [Adresse 9] C/ M. [D] [M] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 691c644a8b6588a4f89b70fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00920

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1506 Références : R.G N° N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5LK JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [I] [T] Mme [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63878b6588a4f89b58eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00367

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1501 Références : R.G N° N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCSK JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [G] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63128b6588a4f89b4f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01493

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1503 Références : R.G N° N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOLP JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 M. [I] [X] [F] C/ Société [Adresse 8], représentée par [W] [C] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61ff8b6588a4f89b3c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00890

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1505 Références : R.G N° N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2GZ JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [10], S.A. SMA SA C/ Mme [L] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61528b6588a4f89b2d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01208

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1519 Références : R.G N° N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MB JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [O] [E] Mme [N] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61358b6588a4f89b2a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00732

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1523 Références : R.G N° N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLC JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC SO GREEN ILOT 6.1, C/ M. [J] [Y] Mme [R] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61228b6588a4f89b296e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00953

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1516 Références : R.G N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43J JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC [Adresse 9], C/ M. [S] [E] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ece8b6588a4f89ada38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01001

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1518 Références : R.G N° N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZL JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC SYMPHONIE ALTO C/ M. [F] [T] [V] Mme [T] [V] [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d228b6588a4f89aa236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1