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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00280

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE55 N° minute : 25/00354 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société d’H.L.M [Adresse 6] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00280

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00280

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/280 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TV O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69754f444f3ad06a5485e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00280

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFTJ - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFTJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [Y] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573a88dcb0e97e9183a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00280

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CO5 N° de minute : S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS(MAF),enqualité d’assureur de la société VALERO&G

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90bc07170de10e560f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00280

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe558c07170de10e444d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00280

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00280 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OK JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00906 [F] [K], entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne “L’IDEE BETON” C/ [D] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a2a0e97b8c182996cc07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00280

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me LE BRETON - service des expertises (X3) Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c6a548223b2c7add81a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00280

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/779 AFFAIRE : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V2K Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d44de0ebe408daa0e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00280

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00280

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00727c07170de10e63fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00280

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWJ MINUTE N° : 25/00204 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1db0195da062e04e42c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00280

    DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJWA Code NAC : 30B S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed83d22713eb88c9188f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00280

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TB N° MINUTE : 25/00188 DEMANDEUR(S) : S.C.I. KAT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9753548223b2c7ad8054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00280

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHI Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [Z] né le 07 Janvier 1967 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien CAMILLIERI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c4d22713eb88c826b0
  • ca other ca_colmar n° 25/00280

    CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00280

    Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Elisabeth GOETZMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOLG Minute n° : 25/409 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38016ea0d19a4905f1c7b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00280

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FN2 AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ [X] [G], S.A.S. CORLEONE ETOILE, S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ec69293f91fcc68757
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00280

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DZ Minute: Société [Adresse 12] C/ [I] [J], [D] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c726a4025c174c3bb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00280

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR37 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [N], [Z], [G] [K] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ef9da3689504693509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00280

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D256 JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] Madame [S] [A] épouse [T] [Adresse 2] Représenté par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452016a4025c174c5142c
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00280

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J437 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [L], [S], [I] [N] comparante Adoptée : [W] [V] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9f01cdc6046d478e5e1d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00280

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/280 Rôle N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZS [I] [W] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric K

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b972ff4238fe85cf588c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1