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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01506

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01532 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01506

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQL PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af6e97b8c1829958530
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 25/01506

    TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 25/01506

    DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01506

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01506

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAA Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b479da36895046be183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01506

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01506 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7H JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [D] [M] [Y] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c411149c853c5ea2283
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01506

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01506

    N° RC 25/01506 Minute n° 25/680 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8f5bfb6c7973607261a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01506

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00637 N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7R AFFAIRE : [L] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [O] [G] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab419
  • ca other ca_douai n° 25/01506

    CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01506

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01506 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUQ N° de Minute : 1506 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9381d0ac681400713f0a
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01506

    CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01506

    N°25/02305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01506 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c2b119f12788f059dc9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01506

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAI Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7ac77b359bab86dc37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01506

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [N] [Z] C/ S.A.R.L. BOBBIE CARGO [O] [P] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7e8433e738545ad14e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01506

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [D] Monsieur [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BBZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb3fd93c2d1757f5167
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01506

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXM N° de Minute : 25/1442 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 9] c/ [G] [Z] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af44e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01506

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01506

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute n° N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bc72b7e1b6bf1e2aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01506

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LEH N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b8a2273490db108003
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01506

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01506

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6T2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef1cc66e05104b5ca80
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01506

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01506

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPR - Isolement Monsieur [W] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 16H15 Par Camille TISSOT, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe1c9134b6bc8ff4116
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01506

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IKT Date du Recours : 07 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 24/01/2025 : sollicite l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b632a56cbbf9295d846
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01506

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01506

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce7eb5d421e6c59836b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01506

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01506 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bc8cf4bba7e90baf255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1