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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00280

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32C Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], né le 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cde97b8c18299856e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00277

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TZ Minute n°70 AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b997e97b8c182998543d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00092

    TJ 19031, 16 oct. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ64 MINUTE N°76 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cce97b8c18299856da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00015

    TJ 19031, 16 oct. 2025, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXK6 MINUTE N°75 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1681888dcb0e97e92613c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 14 oct. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N°246 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C275 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 14 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cfe97b8c18299856f6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00087

    TJ 19031, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    Monsieur [F] [R] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5H5 Minute n° 86/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 14 OCTOBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le quatorze Octobre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01695c07170de10e73533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00020

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE-IMMOBILIÈRE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ45 MINUTE : 21 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1684f88dcb0e97e9263f0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00008

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIB MINUTE : 20 CRÉANCIER POURSUIVANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1684f88dcb0e97e9263ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00002

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION CONSTATANT LA PÉREMPTION DU COMMANDEMENT DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XW MINUTE : 23 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1681788dcb0e97e926136
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00007

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIC MINUTE : 22 CRÉANCIER POURSUIVANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1681688dcb0e97e92612a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00086

    TJ 19031, 10 oct. 2025, RG 25/00086

    Madame [V] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HM Minute n° 85/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 10 OCTOBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix Octobre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97f253ea43407b9133741
  • tj Renvoi à la mise en état tj19031 n° 24/00787

    TJ 19031, 9 oct. 2025, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00787 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2B6 Minute n°46 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc56
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 24/00249

    TJ 19031, 9 oct. 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXNV Minute n°47 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb006
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00051

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N°235 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3CD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00027

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00027

    Minute n°: 47 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4J7 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00187

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N°229 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3YI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00100

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N°232 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TE DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    Minute n°: 48 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4D2 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00176

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00176

    MINUTE N°227 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FK DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00188

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N°234 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BV DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1