Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04403
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04403
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04403 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYJ Minute n° : 25/781 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans
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ca other ca_colmar n° 24/04459
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04459
Copie aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04459 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN24 Minute n° : 25/787 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Dans l'affaire entre : APPELANTE : L'
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ca other ca_colmar n° 25/02760
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/02760
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOL Minute n° : 25/788 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans
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ca other ca_colmar n° 25/02966
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/02966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/02966 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZC Minute n° 25/780 APPELANTE S.A.S. CONSERTO, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [T] [Y] Re
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ca other ca_colmar n° 25/03941
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03941
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03941 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNQ N° de minute : 441/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 25/03942
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNR N° de minute : 442/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/03954
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03954
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03954 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUOF N° de minute : 443/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/03955
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03955
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03954 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUOF N° de minute : 443/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 22/03858
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 22/03858
MINUTE N° 25/785 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_colmar n° 21/02079
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 21/02079
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02079 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSDA Minute n° : 489/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsi
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ca other ca_colmar n° 21/03798
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 21/03798
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03798 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCQ Minute n° : 495/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE : L
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ca other ca_colmar n° 23/00638
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/00638
MINUTE N°478/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00638 -
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ca other ca_colmar n° 23/01303
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/01303
MINUTE N°477/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01303 -
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ca other ca_colmar n° 23/01342
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/01342
MINUTE N° 476/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01342 -
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ca other ca_colmar n° 23/01390
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/01390
MINUTE N°485/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01390 -
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ca other ca_colmar n° 23/03045
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/03045
MINUTE N° 475/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03045 -
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ca other ca_colmar n° 24/01264
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/01264
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVA Minute n° : 496/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La
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ca other ca_colmar n° 24/01900
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/01900
Copie exécutoire aux avocats et copie au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWQ Minute n° : 497/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 24/02259
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/02259
MINUTE N° 25/664 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_colmar n° 24/03803
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/03803
Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03803 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYM Minute n°25/455 ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre :
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