Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02817
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LNQ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDERESSE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02817
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z37 Minute : 25/00331 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Ar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02817
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02817
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02817 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CLA Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02817
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02817
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02817
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02817
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [J] + 2 grosses Société [10] + 1 grosse Me [U] [O] + 1 exp SCP Gioanni-Potier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00184 N° RG 25/02817 - N° Portalis DBWQ-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02817
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02817
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02817 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKX ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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