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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_riom n° 25/00012

    CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Octobre 2025 Ordonnance N° 40 Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOY Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efe47bd0e19a239d49d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj26362 n° 25/00012

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IORJ Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b956e97b8c18299850ce
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00012

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D23N Minute : 828/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00012

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00012

    AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369e88dcb0e97e8fcf46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00012

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEDW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [W] [

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00012

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 59 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORDL [Z] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc58a85971c3ac20100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00012

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00258 Nature : 88L N° RG 25/00012 N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5M [G] [Z] c/ [8] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00012

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00012

    MINUTE : 25/00039 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPEA AFFAIRE : [R] [S] C/ [M] [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec23ea43407b9122738
  • ca other ca_bastia n° 25/00012

    CA Bastia, 7 oct. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 07 octobre 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGI OFFICE D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES DE CORSE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me [J], avocat au barreau de BASTIA c/ [V] [O] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f345e11beca089b88dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00012

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIG Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. MLS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00012

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 25/00012 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U27 MINUTE N° JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bc6af9fd1f8094d85e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00012

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00012

    AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec16a6af9fd1f8094b64e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00012

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 11] [Localité 24] Surendettement N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRS Minute n° Expédition à : Me Adélaïde SCHMELTZ Expédition à: CBD EAU [23] [16] [28] [18] SGC [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00012

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00012 N° Portalis DBW3-W-B7J-57FQ AFFAIRE : Syndic. de copro. “CENTRAL PARC” - [Adresse 6] C/ Mme [D] [L] [S] DÉBATS : A l'audien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00012

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00185 Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEH2 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 25/00012

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    MINUTE : 25/79 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE RG N°25/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOV7 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [J] [O] [T] [K], [G] [M] [B] divorcée [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3b681ed727f2a6344e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWU6 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 25 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] c/ [C] [U] Ex

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00012

    CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    Ordonnance n 2025/59 --------------------------- 25 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH6I --------------------------- [N] [S] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'FCT SAVOIR-FAIRE'

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62193fd95ebd9ab38545e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00012

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25Q MINUTE N°67 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d2876d446c8f4b6d74
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00012

    CA St Denis Reunion, 23 sept. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJH2 DECISION AU FOND DU 28 JANVIER 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/03665 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/40 du 23 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc9d5cc9fa7cae5f422c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1