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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 25/00601

    TJ 73011, 16 oct. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BW Minute : 2025 / 341 JUGEMENT DU : 16/10/2025 FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE C/ [D] [S] Expéd. le 16/10/2025 à FRANCE TRAVAIL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00601

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00601

    Expéditions délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGP PARTIES DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00601

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [F] [R] épouse [K] MINUTE N° : 25/00386 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00601

    TJ 87085, 29 sept. 2025, RG 25/00601

    Minute N° 25/322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIO Ordonnance du 29 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00601

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00601

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOF7 Code NAC : 28C Monsieur [O] [T] [V] [D] Monsieur [P] [K] [V] [V] Monsieur [A] [L] [V] C/ Madame [X] [U] [G] [V] épouse [Z] Monsieur [E] [J] [V] [V] Madame [C] [M] Madame [N] [F] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00601

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Monsieur [W] [K]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00601

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 033 /2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRW Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [F] [V] [M] [U] né le [Date naissanc

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00601

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00601

    MINUTE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4VE (RG 25/260 ) Affaire: [N] [X], [K] [Z] épouse [X] C/ S.A.S. BDR THERMEA France Exerçant sous l’enseigne/marque CHAPPEE,, S.A.R.L. M.E.N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Septembre 2025 PARTIES DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7d876d446c8f49c4d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00601

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00601

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEK du rôle général [O] [K] c/ S.E.L.A.R.L. ARGOS et autres la SELARL AUVERJURIS Me Loïc GUILLAUME Me Anne LAMBERT la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00601

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 09 Mai 2000 à [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00601

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00601

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. SLH DISTRICT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION, Juge plac

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58189da3689504694867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00601

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00601

    N°Minute : 2025/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7CW JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [M] [L] née le 22 Août 2001 à BETHUNE, demeurant 4 Allée des Tourterelles - 62500 SAINT MARTIN LE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00601

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUI MINUTE : 25/261 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00601

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00601

    N°Minute:25/01883 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00601

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00601

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSV AFFAIRE : [H] C/ S.A. MMA IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAALDIE DE L’ISERE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985be7f54efd010befab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00601

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Corinne DE ROMILLY

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00601

    TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00601

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00601 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJLL Mme [V] [P] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00601

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00601

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQU Minute : 25/344 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00601

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00601

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ5 N° Minute : 25/00425 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1