Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02296
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02296
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCT Minute : 25/00318 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA “RESIDENCE LES COTEAUX DE [Localité 9]” Représentant : Maître Manuel RAISO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02296
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJS N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02296
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02296
N° du répertoire général : N° RG 25/02296 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNG 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [T], [Z], [K] [R] (adoptant) [C], [X], [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02296
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02296
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE D
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ca other ca_rouen n° 25/02296
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02296
N° RG 25/02296 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02296
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02296
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 16 heures 15 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02296
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02296
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 26 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro généra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02296
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FJ MINUTE:25/542 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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