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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00497

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GTPE ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GTPE ============== [M] [T] C/ Etablissement [Adresse 6] ([9]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983970ccdc6046d47ec98c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00274

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 23/00274

    N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDEA ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDEA ============== [11] en la personne de son représentant légal C/ [W], [C] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd73dcdc6046d47920984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00187

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00187

    N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJTC ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJTC ============== [J] [I] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6976845bcdc6046d47b3aecc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00224

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKI2 ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKI2 ============== [B] [V] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ae275782d5f06167714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00047

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00047

    N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWO ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWO ============== [M] [O] [U] C/ [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc1c75782d5f06fdeede
  • tj Expertise tj28085 n° 24/00184

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00184

    N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GJQM ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GJQM ============== [Z] [L] C/ [Adresse 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946419575782d5f06e8298b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj28085 n° 23/00331

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 23/00331

    N° RG 23/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPO ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPO ============== [T] [X] C/ Société [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69463afc75782d5f06e66ab6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00495

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWI4 Minute : Patient : M. [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29278e97b8c182995eca8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00260

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSUS Minute : Patient : M. [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29272e97b8c182995ec19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00496

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWJB Minute : Patient : Mme [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926fe97b8c182995eba3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00498

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00498

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWMG MINUTE : Nous,Jamila BER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926ee97b8c182995eb87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00497

    TJ 28085, 16 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWKL Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140f488dcb0e97e905ed4
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/01691

    TJ 28085, 16 oct. 2025, RG 24/01691

    =================== ordonnance : du 16 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01691 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJZP =================== ASL-Association Syndicale [N] du [Adresse 9], C/ Société SCI CM 101 [Adresse 10] copie exécutoire délivrée copie certifiée conforme à : -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140ef88dcb0e97e905e85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00135

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GULU Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : x3 Jukoh TAKEUCHI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [J] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929f2de0ebe408da9c4a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00067

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : x2 Maître Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929f2de0ebe408da9c49b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00122

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTY7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929f1de0ebe408da9c491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00231

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00231

    N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEH Minute : GMC REF TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amarante MURINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J002 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [O] [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929f1de0ebe408da9c48b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00308

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [K] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929eede0ebe408da9c44a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00065

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : x2 Maître Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :27 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [U] [J] [E], [O] [P] [H] [R] épouse [E] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929edde0ebe408da9c444
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00361

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [W] [G], [V] [B], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929edde0ebe408da9c43e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1