Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05333

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QICM NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DBA AVOCATS Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.S. CIDELEC DISPOSITIFS SERVICES (CD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a39f444f3ad06a49a70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04986

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04986 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJS6 NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [O] [S], né le 16 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a39f444f3ad06a49a6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02067

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02067 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW43 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] 31, situé [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f9e97b8c1829961bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06833

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 23/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06833 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWA NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 14], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f6e97b8c1829961ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00746

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA27 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f6e97b8c1829961ba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03633

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVH NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] LIBERATION -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f6e97b8c1829961b9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00629

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f6e97b8c1829961b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05963

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05963 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWO NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f5e97b8c1829961b8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00671

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EA PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f5e97b8c1829961b88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00683

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6X6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f5e97b8c1829961b81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00714

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f4e97b8c1829961b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00676

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f3e97b8c1829961b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01100

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f2e97b8c1829961b20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00949

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f1e97b8c1829961b14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06115

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/06115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06115 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6K NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f1e97b8c1829961b0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00713

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f0e97b8c1829961b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04154

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/04154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PB NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE PANORAMA, situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f0e97b8c1829961afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01125

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJE2 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bee97b8c182996188d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05246

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/05246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05246 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRL NAC : 72I Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bee97b8c1829961887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05881

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05881 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLI4 NAC : 71F Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. COLIVING, Société civile immobilière immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bee97b8c1829961881

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1