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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00260

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00260

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00260 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRW AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7138d77f30025a6579267
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00263

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00263 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRZ AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7138c77f30025a6579251
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00262

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00262 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRY AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135877f30025a6578ea3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00256

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00256

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00256 N° Portalis DB36-W-B7J-DILY AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135877f30025a6578e9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00259

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00259

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00259 N° Portalis DB36-W-B7J-DIQZ AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135577f30025a6578e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00464

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00464

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00464 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7GD AFFAIRE : [E] [G] [I] [Z] C/ S.C.I. SERCAL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00464 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7GD DELIBERE DU 17 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ef7bb81cebe2e80d241
  • tj Expertise tj98735 n° 25/00131

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 25/00131 - ORDONNANCE/JME DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQR AFFAIRE : [R] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 25/00131 - DELIBERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e23bb81cebe2e80c547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00117

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 24/00117

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAW4 AFFAIRE : [F] [A] C/ [M] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAW4 AUDIENCE DU 17 octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ce91f8a20b910e7ef9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00217

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00217

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00217 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5JB AFFAIRE : [P] [X] C/ [1] [Localité 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00217 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5JB AUDIENCE DU 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cc41f8a20b910e7edac
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 19/00545

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 19/00545

    Notifiée le à Me Vaitiare ALGAN Me Brice DUMAS la SELARL GROUPAVOCATS la SELARL JURISPOL MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 19/00545 - N° Portalis DB36-W-B7D-CP4B ORDONNANCE/JME DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00545 - N° Portalis DB36-W-B7D-CP4B AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c8e1f8a20b910e7eaa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00409

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00409

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6X2 AFFAIRE : [T] [K], [S] [U] [K] C/ [X] [P], Société LA SOCIETE [Localité 15], anciennement dénommée TE MANU LOISEAU, SARL ayant un siège au [Adresse 5], prise en la personne de son liquidateur judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bdd1f8a20b910e7cea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00339

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 24/00339

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDDS AFFAIRE : S.A.R.L. LUXYFOOD C/ S.A.S. [Adresse 2] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00339 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDDS AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b901f8a20b910e7ab8d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00337

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00337 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6GS AFFAIRE : [M] [B] [G], [V] [L], [H] [W] [L] C/ [R] [G], [I] [P], [Z] [P], [S] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00337 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b841f8a20b910e7aaf4
  • tj Expertise tj98735 n° 24/00369

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 24/00369

    Notifiée le à la SELARL SELARL CABINET LAU ET NOUGARO la SELARL TIKI LEGAL MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00369 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJP ORDONNANCE/JME DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJP AFFAIRE : S.A.R.L. OBTP Société à responsabilité limité

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b7e1f8a20b910e7aaaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00605

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00605

    Expéditions délivrées le à Mme [H]- M. [M] Copies exécutoires délivrées le à Mme [H]- M. [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGV PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909894443d68eab4071d46b
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00626

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00626

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Mme [O] - M.[N], Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Mme [O] - M.[N], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 723 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6909893043d68eab4071d32d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00603

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00603

    Expéditions délivrées le 21.10.2025 à Mme [G] - M. [N] Copies exécutoires délivrées le 21.10.2025 à Mme [G] - M. [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 721 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB36-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6909892943d68eab4071d2a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00633

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00633

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Mme [W] - M. [F], Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Mme [W] - M. [F], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 725 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6909891143d68eab4071d149
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00576

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00576

    Expéditions délivrées le 21.10.2025 à Mme [M]- M.[Y] Copies exécutoires délivrées le 22.10.2025 à Mme [M]- M.[Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 720 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHC

    Lire la décision → Vérifier la source 6909890b43d68eab4071d0f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00628

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00628

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Mme [C]-M.[O] Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Mme [C]-M.[O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 715 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHKM

    Lire la décision → Vérifier la source 690988c043d68eab4071afe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1