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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01457

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01453 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVL6 DEMANDERESSE S.C.I. BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed547d0da7cb996dca27ac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01457

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01457

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KA L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01457

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01457

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01457

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01457

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [E] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-K

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01457

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : rectifie le jugement du 4 décembre 2024 - RG 19/4804 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RC2 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c87f10fe523aac0d2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01457

    TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/01457

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (main lévée) DOSSIER N° : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNM2 NOM DU PATIENT : [A] [C] [F] Nous, Valérie REYMOND, vice préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea2517
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01457

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01457

    N° RC 25/01457 Minute n°25/656 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f76f443b56fb913e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01457

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ Société HIVORY, Société CELLNEX FRANCE GROUPE N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKC2

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  • ca other ca_douai n° 25/01457

    CA Douai, 18 août 2025, RG 25/01457

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLLI N° de Minute : 1464 Ordonnance du lundi 18 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] [E] né le 04 Juillet 1992 à [Localité 5] de nati

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01457

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4c4f3b740d627ad5f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01457

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Madame [P] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZC N° MINUTE : 5/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c994f3b740d627a3099
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01457

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/01457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA27 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e29a4bcd46bcddb158
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/01457

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEH N° minute : 25/00136 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [T] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01457

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01457

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDW N° de Minute : 25/1393 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01457

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01457 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6Y Minute : 769/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939afb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01457

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e432208eb4aca7a7f8c
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01457

    CA Amiens, 6 juin 2025, RG 25/01457

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00859 du : 12 Février 2025 RG : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJNP Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS en date du 13Janvier 2025 dans l'affaire portant le N° RG24/01116 Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 696f59a1cdc6046d47f7edb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01457

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBW N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeau

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba109a7f269e5c2ea717d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01457

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01457 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VAS Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd163c64531385b02253c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1