Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00642 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00642

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3K Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [J] [F] épouse [U], [Z] [U] C/ S.A.S.U. GO VOYAGES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL SOCIETE OPODO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1afe97b8c182996bcb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I36S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1b2481d356bd2a03e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00642

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDKY N° de minute : 25/01378 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEURS : [V] [I] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a222996ce54484a085
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00642

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00642 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHL Minute n° 2025/ ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fea0da7cb996dcba09d
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00642

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00642

    N° Minute : 2025/514 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [L] [T] [G] [E] Par [A] [F] [S] [M] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQN LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf982cdc6046d478b185b
  • ca other ca_versailles n° 25/00642

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00642

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNB AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. ARDEX, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e5835300816d814bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00642

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00642

    CG/MLP Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKC du rôle général [Adresse 13] c/ [C] [Y] [G] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324c74e929a9d8fc5b02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00642

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca95763c15057e56a79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00642

    TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOO6 / NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf62cdc6046d47297a7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00642

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3G N° de minute : S.C.I. MICHELIS c/ S.A.R.L. CONSTRUCTION VERRACCHIA DEMANDERESSE S.C.I. MICHELIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alain DE LANGL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7cd69293f91fcc7bccd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00642

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RGY Minute : 25/1104 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06069293f91fcc64bc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00642

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/00642

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AM N° minute : 25/02043 Société [1] ([1] représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de Paris, Toque :p0461 non comparant C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68debdde6af9fd1f80947fa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00642

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4WC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE LA ROCHE C/ S.A. S.B.LO, [V] [O], [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f20575259d001c55331
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00642

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S52S Code NAC : 50D AFFAIRE : [N], [L] [U] épouse [O], [A], [K] [O] C/ S.A.S.U. ALSACE AUTO LIVE II, S.A.S. BES AUTO LAROQUE, S.A.S. ME AUTOMOBILES, S.A.S.U. HK AUTOS II DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00642

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5N N° de Minute : L 25/00526 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3b9da3689504684316
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00642

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00642

    AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGH MINUTE : 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du tribunal : Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa768e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00642

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/00642

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZX Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eece7f54efd01092179
  • ca other ca_rennes n° 25/00642

    CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00642

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/392 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDM3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2857f1fa9f2b1b18b0e7e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00642

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00642

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00642 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJSB Monsieur [U] [Z] Né le 19-04-1991 à [Localité 3] (Côte d’Ivoire) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 aout 2025 CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68af587f4bcaacdd63b0eacd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00642

    TJ 01053, 19 août 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2S N° Minute : 25/00452 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c8c24a24c6addadb656f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1