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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02705

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02705

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbd548223b2c7abe0ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02705

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBY3 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cdff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02705

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02705

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJD ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e60741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02705

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/02705

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXRP AFFAIRE : [G] [S] / OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea275418c246fd6a45b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02705

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNQ Minute : 25/928 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3dd284ccae5aa41fce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02705

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02704 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63e2a8fb67db7b43541
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02705

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02705

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02705 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BJ7 Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d42a8fb67db7b409f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02705

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02705

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AVM ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d22a8fb67db7b409b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02705

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad12947
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02705

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DEIDDA Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abae97b8c1829957efb
  • ca other ca_paris n° 25/02705

    CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02705 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c8ba84a40f0d739b01f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02705

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25O7 MINUTE: 25/622 Nous, Lorraine CORDARY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cadd062d9f810e0103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1