Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02346
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/02346
Minute n° 2025 / 545 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02346
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6J N° de Minute : 25/2244 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [H] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02346
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02346 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAA N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Gabriel SABATIER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Août 2025
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02346
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/02346
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02346 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02346
TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02346
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URI ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02346
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02346
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02346
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02346
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02346
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFO Minute : 25/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02346
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02346
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02346 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSR MINUTE n° : 2025/ 65 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02346
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02346 - N° Portalis 3
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