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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/02346

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/02346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G746 [X] [S] [N] épouse [P] C/ [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48418893c619cd1f49b14d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02346

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TG5 N° de MINUTE : 26/00869 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Administrateur Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbff3cdc6046d4707ca96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02346

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02346

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SD6 AFFAIRE : S.C.I. SCI LAURENTINOISE, S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE LAURENTINOISE C/ S.A.S. CUBIK AGENCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa371bcdc6046d47b41bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02346

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV65 Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f590cdc6046d47d0b8e7
  • tj Expertise tj97416 n° 25/02346

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/02346

    N° RG 25/02346 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 N° RG 25/02346 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOK NAC : 2AA Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69caa8c0cdc6046d4786f991
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02346

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/02346

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02346 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYON 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f6acdc6046d47a90714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02346

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02346

    DOSSIER N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226G Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998db89cdc6046d472a10ca
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02346

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02346 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG65 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [K] [W] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e52cdc6046d479d8a52
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02346

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFF minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 11 Février 2026 Affaire : Mme [C] [M] Demande d'adoption simple de l'enfant du conj

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a2b4cdc6046d478ef572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02346

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02346

    RG 25/2346 [F]/[P] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BM Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT [X] [F] [S] [F] C/ [C] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b79cdc6046d47b9f710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02346

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02346

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04909 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QBZ AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [H] [R] [P] né le 15 Août 2019 [Adresse

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/02346

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02346 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIYC AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Copie : Me Eric GOIRAND - Me Rémy DURIVAL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf629cdc6046d470d220f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02346

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02346 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID32 JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0b06cdc6046d47520dd9
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02346

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Gil

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02346

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02346 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRC N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3ed475782d5f06809f26
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02346

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02346 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMEJ Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f691406d06a9f72ec904
  • ca other ca_versailles n° 25/02346

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02346

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal

    Lire la décision → Vérifier la source 6927e923011fb71514e8c6b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02346

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [F] [Z] [I] C/ [Y] [O] [S] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69484b1175782d5f062c255d
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02346

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02346 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNC AFFAIRE : [J] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Maître Laura COURTOT de la SARL LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff6297e08341cb4a935ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02346

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb677f30025a668fe6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1