Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02405
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOF N° de Minute : 25/2302 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 14] c/ [D] [W] épouse [O] NOTIFIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00868
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFER Code NAC : 30B AFFAIRE : Société accimmo pierre C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capita
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02440
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02440
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02440 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02440 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZS N° minute : 25/2337 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00836
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQ7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. Ceetrus France C/ [G] [U], [X] [O] épouse [U] DEMANDERESSE S.A.S. Ceetrus France, anciennement dénommée Immochan France, immatriculée au RCS de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02413
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TORG N° de Minute : 25/2310 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02412
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOQZ N° de Minute : 25/2309 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [A] NOTIFICATION
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02491
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02491
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35F DEMANDEURS : [W], [N] [K] représenté par Maître Sophie SARZAUD de la SELARL SARZAUD AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 547 [V], [E] [B] épouse [K] représentée par Maît
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/05709
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 24/05709
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPQ DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, au capital social de 0,00 Euros, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04434
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 24/04434
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDD DEMANDERESSE : La SA ENGIE, Société anonyme à Conseil d’administration immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 542 107 651, ayant son siège social, [Adresse 1]), représentée par s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02429
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUW N° de Minute : 25/2326 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11]-[Localité 7] c/ [J] [T] NOTIFICATION par cour
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02432
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR PLUS LIEU A STATUER SUR UNE MESURE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOVY N° de Minute : 25/2329 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [9] c/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02430
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOVH N° de Minute : 25/2327 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [J] [I] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02428
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02428 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUB N° de Minute : 25/2325 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02408
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOPG N° de Minute : 25/2305 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [Localité 9] c/ [C] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02403
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02403 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONZ N° de Minute : 25/2300 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] [Localité 15] c/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02404
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TON3 N° de Minute : 25/2301 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] [Localité 9] c/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02425
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02425
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02425 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOT5 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02425 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOT5 Ordonnance du 20 octobre 2025 N° minute : 25/232
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02411
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02411 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOQJ N° de Minute : 25/2308 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [W] NOTIFICATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05287
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 23/05287
N° de minute :25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 20Octobre 2025 N° RG 23/05287 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGI DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Local
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/05741
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05741 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVA Code NAC : 30C DEMANDERESSE : La société [Localité 6] FORM, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sou
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