Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02878 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02878

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me CLAUDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ENM N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a511033cf481c39a3ae0
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/02878

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 25/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFP [M] [I] [Z] [I] [C] [I] [H] [I] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : Madame [M] [I] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cb0e2901d10fa354de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02878

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02878

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02878 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DDJ Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36ddfad24789c3b7f85cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02878

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02878

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15h00, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613b33e738545ad0fda3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02878

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02878

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02878 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373b795daea26ff81dd4
  • ca other ca_paris n° 25/02878

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02878 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6497f0874892822386
  • ca other ca_versailles n° 25/02878

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02878

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS6 Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9133ba2a0444ad5c978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1