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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00220

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JP ------------------------------- [W] [S] [F] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [T] [S] [F], né le 18/01/2011 (NIR 1110176561289). [J] [S] [F] es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da4c77f30025a669c111
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00220

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00220

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ENTRE NOUS C/ S.A.R.L. AGENCE DES PINS, S.A.S. LES PINS PROMOTION, S.A.R.L. RICTELLE, S.A.R.L. AGENCE DES P

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeabc07170de10e5b31f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00220

    /7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ca22996ce54483fed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00220

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00220

    ORDONNANCE RG : 2025/220 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 19 Septembre 2025 par le Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271596cdc6046d47a28ceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00220

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _____________________ MINUTE N° : DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSR AFFAIRE : [R] OBJET : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebcf122996ce5448454d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00220

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° : 25/150 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVUH AFFAIRE : [D] C/ S.A.S.U. BAT ISO 84 DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc1ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00220

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOE MINUTE N° : 25/00052 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b258b195da062e04f7dea
  • ca other ca_nimes n° 25/00220

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOS5 ORDONNANCE N° du 02/10/2025 [K] C/ [P] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7371cdc6046d47748ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00220

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJV ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJV ============== [H] [Y], [T] [N], S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A.S. EVOLUSOLAR ENERGY, S.A. PACIFICA, AVIVA TECHNOLOG

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf76af9fd1f80955b23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00220

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00220

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZI5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00723c07170de10e63f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00220

    TJ 11262, 23 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00220 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKOT MESURE D’INSTRUCTION N°25/206 AFFAIRE : S.A.S. DOMAINE & DEMEURE , venant aux droits de la SARL D DCC, S.A.S. D&D SERVICES CO C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DAVID SOLS CONSTRUCTION, S.A.S. RSA LUXEMBOURG, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc99d22713eb88c7c0c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00220

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XO OPH ROUEN HABITAT C/ M. [U] [N] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5754b52e4d6be0990a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00220

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS7 Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc554b52e4d6bdfaeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00220

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSS S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ Monsieur [S] [Y] [R] Madame [X] [W] [V] [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaeb69293f91fcc6f8b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00220

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [F] [I] épouse [A], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c2ad61014a20861198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00220

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b19da36895046bb3ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00220

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00220

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE [Localité 16] 111 - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Séverine MINAUD 20 - Maître [L] [S] 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770a9da36895046b95de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00220

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [X] [P] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e669293f91fcc6865c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00220

    CA Bordeaux, 10 sept. 2025, RG 25/00220

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00220 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAD ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26115d105c577bf000654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00220

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00220

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00140 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCWE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e63d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1