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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00266

    TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00266

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00266 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFOX Minute n° 263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68af1f444f3ad06a4a37e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00269

    TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00269

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00269 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68aebf444f3ad06a4a324
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00268

    TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00268

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00268 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFOZ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68ae8f444f3ad06a4a2d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 25/00116

    TJ 19272, 17 oct. 2025, RG 25/00116

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDNC NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [H] [W] épouse [E], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30077e08341cb497cd39
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 25/00532

    TJ 19272, 17 oct. 2025, RG 25/00532

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00532 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFDZ NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [Z] [C], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f977e08341cb497b310
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00107

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00107 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BERK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1e8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00031

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRE 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc6de0ebe408daa1d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00040

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAJO 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Minute n° : délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00077

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00077 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEKX 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00039

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00088

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00088 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBIW 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de joui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00094

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00094 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVU 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa1974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00091

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUO 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db5de0ebe408daa18f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00086

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 1] N° RG 25/00086 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BERX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Au siège du Tribunal, sous la Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa188e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00082

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00082 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEMJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa187d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00081

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEMI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db2de0ebe408daa181a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00092

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUQ 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00075

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHV 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Au siège du Tribunal, sous la Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00271

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00271 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA4G NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT – DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [C] [J] née [H] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb0d1f8a20b910f8750d
  • tj MEE - expertise tj19272 n° 24/00116

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BACJ NATAF : 70D Demande en bornage ou en clôture Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Madame [Y] [X] épouse [F] née le 27 Janvier 1958 à [Localité 21] (24), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f677e08341cb497a82a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1