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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00946
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/00946
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVYM DEMANDERESSES Madame [F] [J], domiciliée : chez M. [A] [E], [Adresse 14] Madame [O] [U] épouse [S] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/02493
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 21/02493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAG3 DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 13] (RCS de [Localité 9] n° 493 235 204), dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04249
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/04249
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CR DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (37), demeurant [Adresse 3] - [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05202
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/05202
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05202 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6MD DEMANDEURS Madame [Y] [W] née le 31 Décembre 1953 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adre
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/00131
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00131
Minute n° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS6E Affaire : [I]-S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par la SELARL AVELI
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tj Expertise tj37261 n° 24/00526
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00526
Minute n° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPYK Affaire : [Z]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par la SCP SOUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00177
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00177
Minute n° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUH7 Affaire : [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 5] Comparant, assisté de Me ZERBIB de la SARL ORVA-VA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00153
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00153
Minute n° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBG Affaire : [W]-CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [H] [W] née le 19 Septembre 1947 à [Localité 7] (37), demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00258
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00258
Minute n° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIFU Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [11], [Adresse 1] Représentée par M [W], juriste contentieux, muni d'un pouvoir en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00473
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00473
Minute n° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOQE Affaire : [R]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00518
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00518
Minute n° : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPSR Affaire : [G]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni repré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00201
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00201
Minute n° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6N Affaire : [R]- URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00055
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00055
Minute n° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRMM Affaire : [V]- [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE [4], [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00143
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00143
Minute n° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTNU Affaire : S.A.S. [5]-CPAM DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00171
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 22/00171
Minute n° : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL6W Affaire : [E]-S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par la SELARL 2BMP, avo
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tj Expertise tj37261 n° 24/00295
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00295
Minute n° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJQR Affaire : [J]-S.A.S. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 11 Avril 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représ
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tj Expertise tj37261 n° 25/00136
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00136
Minute n° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTIX Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocats au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00523
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00523
Minute n° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX5 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00231
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00231
Minute n° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHOJ Affaire : [U] [R]-CPAM D’[Localité 15] ET [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [U] [R], demeurant [Adresse 2] Non comparan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00132
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00132
Minute n° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTFC Affaire : [F]- [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [F], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me CHEFNEUX de la SE
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