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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00322

    CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/00322

    16/10/2025 ARRÊT N° 503/2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZHE SG/KM Décision déférée du 14 Janvier 2025 Président du TJ de [Localité 11] ( 24/00174) [C] SAS CLUB IMMOBILIER C/ SCI LES SIB'S INFIRMATION Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7e2f77035fb0bf7eac
  • ca other ca_angers n° 25/00322

    CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00322

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN5U AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4747396eb608bc0648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00322

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00322

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371988dcb0e97e8fd643
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00322

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00322

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff200c07170de10e4fd2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00322

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00322

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00322 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3LW Minute n°2025/563 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [A], demeurant 03 Rue Jean Jaurès - 54135 MEXY, représentée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00322

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPD Minute n° 25/00418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861bfecdc6046d47389064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00322

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. HD AUTO Répertoire Général N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKY __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d7033cf481c39a283a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00322

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Références : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLT (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [U] [P] [K] [P] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mr [P] Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdc3ea43407b91307cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00322

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGS Minute N° : 25/00429 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501b5
  • ca other ca_chambery n° 25/00322

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00322

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00136

    Lire la décision → Vérifier la source 69721796cdc6046d473d5050
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00322

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00322

    AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec16b6af9fd1f8094b689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00322

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY24 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [E], [O], [I] [B], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [H] [S], [R], [A] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed39763c15057e58f040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00322

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00322

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGA Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 10] C/ [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ad22713eb88c9175f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00322

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SAUVAGE JESSY C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f306a4025c174c4dfd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00322

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00322

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/322 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6NW N° de minute : 25/447 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67559da36895046a612d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00322

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKRF Minute N° Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [J] C/ [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf48763c15057e56f7fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJKH Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [C] [U] C/ [H] [N] Expédition délivrée le 17/09/25 à SCP CREPIN FONTAINE à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662d9da36895046a4977
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00322

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/375 Rôle N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO545 Association EURO AFRICAN ASSOCIATION C/ LE PROCUREUR GENERAL Société [C] - LES MANDATAIRES Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c43dd4991da33f11b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00322

    TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 10/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLER JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE : [G] [Z] [M] [J] C/ S.A.S.U. URBAN FITNESS Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé o

    Lire la décision → Vérifier la source 698578d9cdc6046d4723c13c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1