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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBR Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00024
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMP Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQC Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00018
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCII Code NAC : 4AH L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans op
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00988
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEC Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV FOCH 78 C/ S.A.S.U. SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D’OISE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. SUEZ EAU FRAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00902
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5G Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.S. SOAX PROMOTION DEMANDEUR Monsieur [I], [P] [M], né le 24 février 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Helga AS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00853
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD63 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 4] C/ [X] [G] DEMANDERESSE SCCV LE CLOS PASTEUR, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] soue le n°928 5
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00824
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PAVIL [Adresse 5] II C/ S.N.C. LNC OMEGA PROMOTION DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00649
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AR Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CAMBACERES- PORTALIS C/ S.A.S. [P] [M], CECILE GERMAIN-[M] & CATHERINE B LONDEAU, NOTAIRES ASSOCIES DEMANDERESSE La S.C.I. CAMBACERES- PORTALIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01146
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01146 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BC.N C/ S.A.R.L. CIMSOL DEMANDERESSE La société BC.n, nouvelle dénomination sociale de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION qui vient aux dr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00299
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZS Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [O], [J] [B] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, [D] [X], [U] [F] DEMANDEURS Madame [S] [O], née le 27 Février 1996 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01148
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4X Code NAC : 54G AFFAIRE : Mutuelle MACIF C/ S.A. GAN ASSURANCES DEMANDERESSE La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'indus
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02444
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02444 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2P N° de Minute : 25/2340 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [P] [G] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00805
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIL Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S. R&M BATIMENT DEMANDEUR Monsieur [P] [V], né le 12 Novembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christo
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tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00903
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNE Code NAC : 56B AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] C/ S.A.S. RIVOLI DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. SPENCER FINANCIAL SERVICES DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du Bâtiment B de l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00811
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5D Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [X] C/ [F] [W], Entreprise [R], S.A. MAAF DEMANDEUR Monsieur [K] [X], né le 08 Août 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00942
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD42 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 6] C/ Société CDC HABITAT, S.A.R.L. AVENIR DECONSTRUCTION, S.A.S. MELCHIORRE DEMANDERESSE LES RESIDENCES [Adresse 11], SA d’HLM au capi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00175
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWC6 Code NAC : 34F AFFAIRE : [N] [H] C/ S.C.I. LES FRENES DEMANDEUR Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud G
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02454
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4H N° de Minute : 25/2350 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [9] c/ [E] [Y] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VO Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES CEDRES [Adresse 4] C/ S.A.S. SOCATEB ET CIE, Société SMABTP, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEM
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