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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00026

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC2E NAC : 56C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Madame [W] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69856088cdc6046d472105e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00026

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDZS Minute N° : 120/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 690484fd82c7820b7f262478
  • ca other ca_agen n° 25/00026

    CA Agen, 20 oct. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 25/00026 N°'Portalis': DBVO-V-B7J-DLY3 N°'de minute': 25/00025 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 octobre 2025 Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/00561 en date du 7 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71573a0214f9bf6ab1566
  • ca other ca_angers n° 25/00026

    CA Angers, 16 oct. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLL AFFAIRE : [U] C/ [B], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229948e010cf6a8cd599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00026

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00049 du 16 octobre 2025 ROLE n° RG 25/00026 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J5 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] demeurant 6, rue Pierre Lombard - 05140 SAINT JULIEN EN BEAUCHENE représenté par Me Nicolas WIERZBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d8788dcb0e97e91d2f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 PROROGÉ AU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00026 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZN4 ENTRE :   Madame [G] [FW] [X] [Y], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20], de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4c77f30025a66adf1e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00026

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00026

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00027 DE [Localité 20] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 26] [Localité 11] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690130812481d356bd2a18f0
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00026

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00026

    AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369e88dcb0e97e8fcf4c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00026

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e877cdc6046d477c895c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00026

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVY JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40c90da7cb996dc8fbcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00026

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00026

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHXU AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f53ea43407b912b38e
  • ca other ca_besancon n° 25/00026

    CA Besancon, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5Y5 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683ad7e432441d85bfee
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/00026

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NO7O Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. RANDSTAD SOURCERIGHT C/ S.D.C. [Adresse 6] Société LF CROISSANCE & TERRITOIRES --------------------------------------- copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f588dcb0e97e90b9bd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj55545 n° 25/00026

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    MINUTE : 25/00042 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDC AFFAIRE : S.A.S. FLANDRIA LOISIRS Ayant pour avocat plaidant, Maître Eric DHORNE, Avocat Associé, membre de la SELARL LEUPE VERHOEVEN DHORNE, Avocat au Barreau de Dunkerque, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00026

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D7 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [F] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb09f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00026

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66PI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E], [N] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5d3ea43407b9fbae95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFY Minute: /2025 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 S.A. SEQUENS H.L.M. C/ [K] [L] [M] [L] [D] [V] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00026

    TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D267 MINUTE : 813/25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9ef
  • ca other ca_dijon n° 25/00026

    CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    [O] [M] C/ [X] [W] [F] [H] [S] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées le 07 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025-31 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33de11beca089b88d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    Minute n°: 48 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4D2 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1