Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00884
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00884 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAX AFFAIRE : [C] [M] C/ Société [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 novembre 2024 p
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ca other ca_versailles n° 25/00928
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00928 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDG4 AFFAIRE : [N] [I] C/ Société TREEFROG THERAPEUTICS Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01357
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01357 N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3U AFFAIRE : Société VSP GUARD anciennement dénommée VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [N] [H] Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 25/01511
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N°RG 25/01511 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVH AFFAIRE : [W] [D] C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par le Conseill
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ca other ca_versailles n° 25/01936
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01936 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI2G AFFAIRE : [H] [X] C/ Société [U] CTTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 juin 2025 pa
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ca other ca_versailles n° 25/02327
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02327 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKLE AFFAIRE : [C] [X] C/ Société NICKEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 juillet 2025 par
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02810
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWL minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02812
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02812 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWS minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02813
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWU minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02814
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWW minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02815
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWY minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca other ca_versailles n° 25/05658
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/05658
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWD Rendue par Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************
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ca other ca_versailles n° 25/01518
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5T Prononcée par Raphaël TRARIEUX, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, ********
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ca other ca_versailles n° 25/01844
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01844
N° RG 25/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greff
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ca other ca_versailles n° 25/02528
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02528
N° RG 25/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEV6 Minute n° ° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Gre
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ca other ca_versailles n° 25/02619
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE56 prononcée par Raphaël TRARIEUX, magistrat, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, **********************************************************************
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ca other ca_versailles n° 23/07824
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 23/07824
COUR D'APPEL DE [Localité 32] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/07824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMC AFFAIRE : S.A.R.L. FB MB C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] [Localité 25], S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE LA CHAUMIERE, S.A.S. COLAS FRANCE, ORDONNANC
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04228
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04228
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT22 AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 2] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseill
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ca other ca_versailles n° 25/01092
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYM Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présiden
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ca other ca_versailles n° 25/02588
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'
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