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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03299
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/03299
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVW ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAM
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ca other ca_versailles n° 24/03351
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/03351
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2M ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani A
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ca other ca_versailles n° 24/04754
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/04754
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIP ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Z] Me Karim MORAN
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ca other ca_versailles n° 24/05002
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV3Q AFFAIRE : S.A.S. ATELIER JANTES DES MONTS DU LYONNAIS C/ S.A.R.L. LA ROUE TOURNE Décision défér
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ca other ca_versailles n° 24/05353
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQ3 + 24/05355 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S. INTERNATIONAL COOKWARE Décisions déférées à la co
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ca other ca_versailles n° 24/05752
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05752
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [R] [D] SCP BROSSIER-C
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ca other ca_versailles n° 24/05912
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWZ AFFAIRE : S.A.S. CHANEL C/ [U] [S] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 07 Août 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/06549
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/06549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPG AFFAIRE : S.A.S. M6 PUBLICITE C/ Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/06725
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/06725
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2C2 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [Y] Me Hiba RIZKAL
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ca other ca_versailles n° 25/00407
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66C ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [F] SELARL CAUCHON
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ca other ca_versailles n° 25/01199
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [X] Me Guillaume HERZO
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ca other ca_versailles n° 25/03571
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca other ca_versailles n° 25/06159
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06159
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [C] ép
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ca other ca_versailles n° 25/06175
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06175
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPET ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [C] M
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ca other ca_versailles n° 25/06183
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06183
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [A] [S] Me
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ca other ca_versailles n° 25/06184
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06184
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [P] Me
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ca other ca_versailles n° 23/00184
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00184 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUC4 AFFAIRE : [W] [R] C/ ASSOCIATION HÔPITAL [8] DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/00227
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00227 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULR AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [A] [B] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décemb
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ca other ca_versailles n° 23/00228
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00228 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULX AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 23/00230
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00230 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUL6 AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 par
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