Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05043
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/05043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 179 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CY [A] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_montpellier n° 25/00616
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/00616
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2JM O R D O N N A N C E N° 2025 - 637 du 22 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00617
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2JT O R D O N N A N C E N° 2025 - 638 du 22 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 25/00618
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2JY O R D O N N A N C E N° 2025 - 639 du 22 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/01235
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/01235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01419
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/01419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/02402
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/02402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/02494
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/02494
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06466
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/06466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06507
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/06507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06507 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/02191
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/02191
ARRÊT n° Jonction avec le RG : 25/02263 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUKK
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ca other ca_montpellier n° 25/02353
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/02353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUW - ORDONNANCE N°2025-82 APPELANT : M. [C] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : VEOLIA EAU - C
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ca other ca_montpellier n° 25/00615
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2IV O R D O N N A N C E N° 2025 - 636 du 21 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00093
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXW - Minute n° 2025-77 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 0
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ca other ca_montpellier n° 22/01360
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 22/01360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6Z ORDONNANCE N° 25/273 APPELANT : M. [S] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/03550
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/03550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXCQ Décision déférée à la Cour : Arr't du 04 J
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ca other ca_montpellier n° 25/04035
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/04035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04035 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 25/00613
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HF O R D O N N A N C E N° 2025 - 635 du 20 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00614
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HF O R D O N N A N C E N° 2025 - 635 du 20 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/04031
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 24/04031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKXK Décision défé
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