Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03587
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03587
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/03587 - JLD hospitalisation Mme [C] [U] née le 15/01/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 1er octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DO
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ca other ca_paris n° 25/03587
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03587 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03587
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSQ MINUTE:25/786 Nous,Sandra ZGRABLIC, juge agissant par
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