Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03587
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CAY AFFAIRE : Mme [B] [K] (la SARL MN AVOCAT - [R] [D]) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DU VAR Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SELARL L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03587
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 25/03587
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. [S] c/ [B], [B], [X] DU 27 Juillet 2026 N° RG 25/03587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGS - Exécutoire le : à Me JONQUET Sophie - copies certifié
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03587
TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/03587
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/03587 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU56 DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03587
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/03587
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/03587 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDUF DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/03587
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/03587
N° RG 25/03587 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXOX N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société MAIF agissant poursuites et dilig
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03587
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/03587
DOSSIER N° RG 25/03587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GUR Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03587
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03587
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [Q] [R], [Q] [R] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYH6 Grosse délivrée à Maître Anna-Karin FA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03587
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RR3 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 DEMANDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03587
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03587
Du 20 avril 2026 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DX7 [S] [X] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03587
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03587 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVJ N° MINUTE : 26/00187 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03587
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03587 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [V] [X] [C] [G] C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Févri
-
ca other ca_lyon n° 25/03587
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/03587
N° RG 25/03587 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QLCO Décision du Tribunal des activités économiques de LYON au fond n°2019j02017 du 11 mars 2025 S.A.R.L. LES PLAINES C/ Société [H] [D] S.A.R.L. [H] [D] - ENERGIE Société [H] [D] ENERGIA ESISTEMAS Maître [J] [F] E.U.R.L. MECOWORKS
-
ca other ca_rouen n° 25/03587
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03587
N° RG 25/03587 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1999 à [
-
ca other ca_versailles n° 25/03587
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/03587
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSD5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Méla
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03587
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03587 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03587
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société EGYPTAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03587 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH7A N° MINUTE : 14/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03587
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03587
Minute n°25/00674 N° RG 25/03587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/03587
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/03587
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03587
TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03587 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDS / Affaire : [X] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [D]
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03587
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/03587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03587 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLKC S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles