Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00059
CA Basse Terre, 22 oct. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XX Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 22 Septembre 2025, DEMANDEUR
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ca other ca_basse_terre n° 25/01181
CA Basse Terre, 21 oct. 2025, RG 25/01181
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 RG : N°25/01181 Par devant Nous, Guillaume MOSSER, conseiller, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Madame Sonia VICINO, greffière ; Vu la procédure concernant d'une part:
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ca other ca_basse_terre n° 24/01093
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX5E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, e
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ca other ca_basse_terre n° 24/01107
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE [Localité 9] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX64 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gref
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ca other ca_basse_terre n° 24/00781
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00781 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. GT SBH [Ad
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01104
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01104
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01104 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.C.I. ADV [Adresse 8
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ca other ca_basse_terre n° 25/00393
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00393 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Société NATIONAL G
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ca other ca_basse_terre n° 23/00743
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 154 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 22 juin 2023 APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00189
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 155 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Basse-Terre du 23 janvier 2024 APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00565
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00565
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 153 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 14 Mai 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00714
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00714
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 150 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWVS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 Juin 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00782
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 24/00782 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW5U 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE TERRE en date du 3 juillet 202
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ca other ca_basse_terre n° 24/01039
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01039
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°151 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe -à-Pitre - section activités diverses - du 16 Oc
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ca other ca_basse_terre n° 24/01188
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 24/01188 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFJ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 19 nove
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ca other ca_basse_terre n° 25/00040
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00040
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 152 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 Décembre 2024. A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00120
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 13 décembre 2024, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 25/00311
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00311 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEK 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 20 octobr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00354
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHS 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 4 Mars 2022, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 25/00550
CA Basse Terre, 9 oct. 2025, RG 25/00550
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 489 DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 avril 2025, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 24/00975
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°147 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 25 Septembre 2024. APPEL
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