Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE [O] ET : [K] [D] [A] [R] [L] [Z] [J] [Y] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE S.A.S. LA VOITURE D’OCCASION GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01867
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/01867
MINUTE N° : 25/00251 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ET : [Y] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03471
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 19/03471
MINUTE N° : 25/00301 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 19/03471 - N° Portalis DBYF-W-B7D-IWH7 S.E.L.A.R.L. [Adresse 6] en la personne de M. [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HYDRO LOISIRS ET : [X] [C] [K] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03828
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03828
MINUTE N° : 25/00294 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZCK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LES PINS” ET : [S] [F] [D] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03695
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03695
MINUTE N° : 25/00291 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03695 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYY4 [B] [K] ET : [W] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03595
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03595
MINUTE N° : 25/00289 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03595 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ET : [D] [J] [X] [B] épouse [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02071
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02071
MINUTE N° : 25/00254 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] ET : S.A.S. CRECHIMMO FRANCE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02941
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02941
MINUTE N° : 25/00282 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02941 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXAC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. G&CO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02612
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02612
MINUTE N° : 25/00258 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKA Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 6] ET : S.C.I. LAVERTIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03415
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03415
MINUTE N° : 25/00287 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYIA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] ET : [M] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03396
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03396
MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYG7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE RELAIS DU [Localité 9]” ET : [C] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01315
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/01315
MINUTE N° : 25/00280 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTDU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03009
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03009
MINUTE N° : 25/00283 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXK3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “L’ORANGERIE” ET : [H] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03875
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03875
MINUTE N° : 25/00298 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZFK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[5]” ET : [F] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02037
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02037
MINUTE N° : 25/00253 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5] A ET : [F] [C] [S] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03737
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03737
MINUTE N° : 25/00292 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03737 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY4I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [J] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02283
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02283
MINUTE N° : 25/00257 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [O] [J] épouse [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00842
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/00842
MINUTE N° : 25/00274 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCM Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE VILLAS EN SCENE ET : [O] [G] [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00706
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 24/00706
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBT DEMANDEURS Monsieur [T] [J] [Z] né le 17 Décembre 1971 à [Localité 6] (01) de nationalité française, demeur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02970
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/02970
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2BM DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 46], demeurant [Adresse 30] représenté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles