Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01117
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOR7 ETRANGER e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01117
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX22 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Gi
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ca other ca_nimes n° 25/01117
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01117
Ordonnance N°1047 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKM Recours c/ déci TJ [Localité 2] 08 octobre 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_basse_terre n° 25/01117
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01117 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2XM Chambre étrangers/HO Réf. Affaire : [Y] [B] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01117
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01117
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00386 Dossier : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUFT ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01117
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657C N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé 18 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01117
TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01117
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7H Minute n° 25/1125 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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ca other ca_toulouse n° 25/01117
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1126 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01117
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01117
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01117
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/01117
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGH AFFAIRE : [V] [U] [N] C/ [P] [W], [T] [Z], Syndicat des Corpriétaires de l’Immeuble au [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01117
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. NICETO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 sept
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01117
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWX MI : 20/00001782 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01117
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01117
- N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01117 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01117
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01117
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWB L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01117
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01117 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [C] [B] [R] [I] épouse [B] C/ [J] [S] [P] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BUTIN Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01117
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRGA Minute 710/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01117
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01117
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01117 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOT5 AFFAIRE : [V], [I] C/ Société MGEN, Société INTEREUROPE AG, Caisse CPAM Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Compagnie d’assurance ADRIATIC OSIGURANJE DD Le : 24 Juillet 2025 Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01117
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/01117
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTXM AFFAIRE : [I] [X] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01117
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/01117
N° RC 25/01117 Minute n°25/500 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ______________________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01117
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2F PARTIES : DEMAN
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