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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02088
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2088 Procédure 2025RJ632 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F00881
T. com. 3801, 21 oct. 2025, n° 2025F00881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F881 Procédure 2025RJ0267 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F02051
T. com. 3801, 15 oct. 2025, n° 2025F02051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2051 Procédure 2025RJ628 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01997
T. com. 3801, 15 oct. 2025, n° 2025F01997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1997 Procédure 2025RJ627 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01719
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 22 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2025F01480
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1480 Procédure 2024RJ0496 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2025F01475
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1475 Procédure 2023RJ0499 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2025F01474
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1474 Procédure 2023RJ0495 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2025F01469
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1469 Procédure 2025RJ0194 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DTV FAISAN, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2025F01464
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1464 Procédure 2025RJ0183 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS L'ATELIER COTÉ, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F01461
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1461 Procédure 2024RJ0610 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AFP, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F01460
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1460 Procédure 2024RJ0655 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADP CONCEPT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F01458
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1458 Procédure 2021RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ECRINS THERAPEUTICS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 31 août 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commi
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tcom 3801 n° 2025F01455
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1455 Procédure 2022RJ0288 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F01454
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1454 Procédure 2023RJ0493 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CALMAN RENOV ALPES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 septembre 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2025F01450
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1450 Procédure 2023RJ0483 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Clôtures, [G], [U] (CJA), [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 septembre 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissai
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tcom 3801 n° 2025F01449
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1449 Procédure 2023RJ0481 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL AMENAGEMENT INTERIEUR MONTAPERTO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Com
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tcom 3801 n° 2025F01448
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1448 Procédure 2017RJ0644 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL G7 RHONE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2017 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2025F01440
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1440 Procédure 2025RJ0167 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MAYOUSSIER PLATRERIE 55, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 mars 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F01279
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1279 Procédure 2023RJ0580 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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