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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02045

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02045

    N°Minute:25/02075 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5NE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Etablissement public -HERAULT LOGEMENT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7ee97b8c182997b749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02045

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00565 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Serge DREVET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc9b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02045

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [V] [M] [R] [T] N° RG 25/02045 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f7d977f30025a66b8d62
  • ca other ca_lyon n° 25/02045

    CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 25/02045

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUF S.A.R.L. JML C/ [T] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 17 Février 2025 RG : 22/00970 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770ba0b088dc59855550f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02045

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/02045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3S Ordonnance n° 2025/[Localité 8]/118 [Adresse 4] [Localité 7] BENAT, agissant pour le compte de l'indivision des colotis du lotissement du domaine de la Baie du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4584dc61513f926ba4bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02045

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKK6 N° de Minute : 25/1957 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 15] c/ [K] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9de6bbfb6c79736068e11
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02045

    TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02045

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _____________________________________________________________________ __________________ N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc2ad24789c3b81d4ef
  • tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj31555 n° 25/02045

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/02045

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2VD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] [E] / [Y] [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Jug

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02045

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4be11322f258e1d3c6
  • ca other ca_versailles n° 25/02045

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/02045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 686df876bdbdd86396f38fa7
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02045

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6da2273490db10acc0
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02045

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me DREVET + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602a0cdc6046d4707855b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02045

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf80a00405eb741d46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02045

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis FACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAW N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bcde8a05cb082ae0f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02045

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02045

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02045 - N Portalis DB2H-W-B7J-22SY Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee3e1aa44555aa9b5b7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02045

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02045

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea3071c67ecf83a018ce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02045

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision N°25/248 - RG 24/5521 - en date du 03/04/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02045 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2717147355d7afb8d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02045

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02045

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02045 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6837634f7afb61838af1a350
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02045

    CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02045 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8339b68debe44f7e8bb
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02045

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02045

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIC Numéro de minute : 25/00314 S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 C/ S.D.C. DU [Adresse 2], repréenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dda9d5adc26061dc1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1