Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02045
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT4X TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 19 juin 2025 RG :25/00083 [E] [G] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02045
TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFK N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent
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tj Expertise tj93008 n° 25/02045
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/02045
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YE4 Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YE4 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02045
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4M DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cours d
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ca other ca_pau n° 25/02045
CA Pau, 6 mai 2026, RG 25/02045
PC/HB Numéro 26/1373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02045 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGZG Affaire : [O] [W] épouse [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [N] [T] [Y] ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02045
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/02045
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAQI NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_caen n° 25/02045
CA Caen, 1 avr. 2026, RG 25/02045
AFFAIRE N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HV7B ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 22/00858 COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 AVRIL 2026 Madame [X
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02045
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02045 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4I Affaire : Madame, [Q], [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02045
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02045
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KY AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [P] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02045
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/02045
Du 27 février 2026 53D PPP Contentieux général N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SAE Société CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [S], [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 févri
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02045
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/02045
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 25/02045 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02045
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02045
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JVL AFFAIRE : [D] [R] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02045
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/02045
N° RG 25/02045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ4Y N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02045
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4E MI : 24/00000683 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Jean-jacques BE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02045
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/02045
N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCF NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL GODET AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02045
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02045
DOSSIER N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZB5 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie PEQUIGNOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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ca other ca_bordeaux n° 25/02045
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/02045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OICP [F] [Z] [R] [K] c/ S.A. [14] S.A. [11] Société [13] Etablissement [6] Société [14] Nature de la
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ca other ca_douai n° 25/02045
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3T N° de Minute : 2047 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02045
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02045
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/384 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGFX DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02045
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIK4 Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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