Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06180
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/06180
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPE5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [S] [X]
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ca other ca_versailles n° 25/06270
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/06270
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPNS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop
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ca other ca_versailles n° 25/06276
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/06276
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop
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ca other ca_versailles n° 22/03822
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 22/03822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAS AFFAIRE : Me [Y] [W] - Administrateur judiciaire de S.A.S. D.M.A. ARMATURES Me [I] [T] (SELARL ML
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ca other ca_versailles n° 23/01526
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01526 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WX AFFAIRE : [R] [M] C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 23/02817
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02817 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD53 AFFAIRE : [D] [X] C/ Société [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02833
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02833 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7E AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S. BRONZAVIA INDUSTRIE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 S
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ca other ca_versailles n° 23/02864
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02864 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIA AFFAIRE : S.A.R.L. FRANPRIX ACHERES C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembr
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ca other ca_versailles n° 23/02886
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02886 N° Portalis DBV3-V-B7H-WENN AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A. ARKEMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/02918
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02918 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUL AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. GALDERMA INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septe
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ca other ca_versailles n° 23/02919
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02919 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUS AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A.S. GALDERMA INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Sept
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ca other ca_versailles n° 23/02922
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02922 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEU3 AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. DIGITIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/03252
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIA AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A. [Localité 8] COUNTRY CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Oc
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ca other ca_versailles n° 23/03263
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGK4 AFFAIRE : [S] [E] épouse [W] C/ [B] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/03435
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNG AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/03527
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6X AFFAIRE : [C] [X] C/ E.U.R.L. OTOLIFT MONTE ESCALIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/03585
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDZ AFFAIRE : S.A. LABORATOIRES EXPANSCIENCE C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/03586
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIED AFFAIRE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [C] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 N
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ca other ca_versailles n° 24/00013
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINH AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Nove
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ca other ca_versailles n° 24/00467
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous Thierry CABALE, magi
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