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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00333

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXUF COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e1681ed727f2a64b08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00333

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 27 Août 2025 Grosse le : 27 Août 2025 à : Me [Localité 7], Me Louette à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00333 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2H7 1ère Chambre - JM4 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af65284bcaacdd63b1ad44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00333

    TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIEQ AFFAIRE : [C] [B], [F] [A] C/ MDPH MINUTE : 25/00032 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a1d8cdc6046d47db6c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00333

    TJ 2b033, 15 juill. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJXQ Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a69cdc6046d4721a7fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00333

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNLW AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A.S. GROUPE CORBI, S.A.R.L. CATEAU AUTO [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de637f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00333

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 24/00333

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers) - Me Christine SOURNIES (Poitiers) - régie - expertises x2 Grosse déliivrée à : Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00333

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00333

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFJ DEMANDEUR : Société CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db109412
  • ca other ca_rouen n° 24/00333

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/00333

    N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01124 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] du 08 novembre 2023 APPELANTE : S.A. CREDIPAR agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 68676396a9510a2e90cf2576
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00333

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPF BDF N° : 000424006319 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [X] [R] C/ [10], [9] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44040a00405eb741fd07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00333

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00333

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/282 AFFAIRE N° RG 24/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00333

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRCN DEMANDERESSE : Madame [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/78

    Lire la décision → Vérifier la source 685452b9f58c06bf601335cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00333

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00333

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00333

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [E], demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c505eb387f553ba13ea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00333

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 43] [Localité 37] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 68] N° RG 24-00333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MQ N° Minute : DEMANDEUR : M. [E] [D] [Z] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [P] épouse [T] Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb880a7f269e5c2eab7be
  • ca other ca_douai n° 24/00333

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00333

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/246 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en

    Lire la décision → Vérifier la source 68106208623750c90e2d7748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00333

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00333

    N°Minute:25/120 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [R] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [L] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 9] (bé

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e3fa1497b96f2d6cc4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00333

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00333 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAY N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdfa9d5adc26061f4f9
  • ca other ca_bourges n° 24/00333

    CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00333

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00333 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf02b128a29976856b2
  • ca other ca_limoges n° 24/00333

    CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00333

    ARRET N° . N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7O AFFAIRE : Association AG CNAM NA C/ M. [X] [P] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1847c7caf29d4c4f05
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00333

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3O3 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112fb2481d356bd28650b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1