Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/02253
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02253
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02253 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFI A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Taslima KHIARI, juge, Monsieur [Y] [J], juge placé affectée au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02253
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/02253
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02253
Min N° 25/00790 N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD657 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KAC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02253
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02253
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQC ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02253
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD32 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.R.L VOLKSWAGEN BANK GMBH
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02253
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02253
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02253
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/02253
N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZA MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZA NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02253
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02253
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02253 - N Portalis DB2H-W-B7J-244S Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca other ca_colmar n° 25/02253
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 25/02253
Copie transmise par mail : - à Mme [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 18/06/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02253
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02253
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24L5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02253
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02253
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/796 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02253 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMF Nous,
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ca other ca_paris n° 25/02253
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02253 - N° Portalis
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