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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02253

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N7R PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfa984f14adac9d3d555
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02253

    TJ 06088, 22 juin 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 22 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/02253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO2M DEMANDEURS Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bdfa93c619cd1f2a4ceb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02253

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02253

    ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LST AFFAIRE : [S] [B] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e58ccdc6046d47a5e6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02253

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00256 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IN Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02253

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/02253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONWQ Ordonnance n° 2026/M98 Monsieur [V] [N] représenté par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44b1fcdc6046d472f298d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02253

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02253

    N° RG 25/02253 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE dénommé [Adresse 2] ayant pour syndic l'EURL CITYA OCIMMO ( CITYA ETANG DE L'OR ), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd2bcdc6046d47602be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/02253

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/02253

    MINUTE N° : 2026/89 NATURE DE L’AFFAIRE : 70E ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ES5U AFFAIRE : [W] [C] épouse [O] C/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65fdcdc6046d477d24bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02253

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/02253

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSNQ DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 08 Janvier 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96db1cdc6046d47fac1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02253

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/02253

    Du 27 février 2026 53E PPP Contentieux général N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USE S.A. DIAC C/ [T] [G] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026 prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a739cacdc6046d4767e5af
  • ca other ca_rennes n° 25/02253

    CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/02253

    5ème Chambre ARRÊT N° 50 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4P7 (Réf 1ère instance : 25/00059) S.A.R.L. MIL [O] C/ M. [P] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b775cdc6046d47ebcee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02253

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/02253

    N° RG 25/02253 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPAV Minute N°26/00054 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître [G] [E] copie exécutoire délivrée le : Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b916cdc6046d47908dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02253

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/02253

    DOSSIER N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GT Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [R] C/ [Y] [R] Le : Expédition délivrée à : Me Clara BAUDOIN Me Nathalie CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02253

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/02253

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/02253 N°Portalis DBVM-V-B7J-MXDY C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA & ASSOCIES ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69721018cdc6046d473c4c86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02253

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 25/02253

    MINUTE N° : 26/14 DOSSIER : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN2 AFFAIRE : S.A.R.L. RC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS / S.A.R.L. ACTIM SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae77cdc6046d47ee5e60
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02253

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02253

    MINUTE N° : 2026/102 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2J / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f1d6cdc6046d47327d15
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02253

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a201cdc6046d47ed8015
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02253

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02253

    desTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02253 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZ4 N° 25/2454 DÉSISTEMENT DU : 18 Décembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe8bcdc6046d47197d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02253

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02253 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3ee75782d5f06fc81b4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02253

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/02253

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI2J S.A.S. GUYENNE LITERIE c/ S.A.R.L. AGB TRANSPORT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69170464e097417ee1be38cf
  • ca other ca_paris n° 25/02253

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02253

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en contestation de co

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3cea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1