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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00152

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGOI Minute n° 2025/ Mme [Q] [B] C/ M. [L] [U] Mme [X] [D] épouse [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Manon DE TASTES Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6510cdc6046d47bbdad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00152

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52AX Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Sophie OUVRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30177e08341cb497d0cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00152

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F4 Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fc8
  • tj MEE - expertise tj77284 n° 25/00152

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/00152

    - N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00780 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3P Le CCC : -dossier -espertises -régie FE : -Me LEBUGHE-MANGAI -Me GONTHIER -Me DUVAL -Me BILLEBEAU -Me [Localité 20] -Me DE JO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49222996ce54482d7eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00152

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIE Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [C] [O] née le 28 Mars 1946 à [Localité 16],

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed50800da7cb996dc9eeae
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00152

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/00152

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RECOURS EN RÉVISION CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W6 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.S. [17] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f5f271a402af33b767
  • ca other ca_reims n° 25/00152

    CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTE6 ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 KLV M. [D] [S] C/ M. [T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74183ac880aa7ee21f232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00152

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [C] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a513033cf481c39a3b96
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00152

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VV Minute N° : 25/00450 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrés à :Me VILLIANO-Mme [E] le :07/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa5029a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGTZ Minute JCP n° 627/25 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. M&S dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373474e929a9d8fca243
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00152

    CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00152

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRQT minute 25/17 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1c20ac6488494aa6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00152

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ZH N° de minute : 25/00409 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me BERGELIN Exécutoire délivrée le à Me BERGELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6506af9fd1f8095061a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00152

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Fais

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c45b3454b98788be4d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00152

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHU S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [R] [W] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb9763c15057e58f9f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00152

    TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00152

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERM Minute n°25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58bd3876d446c8f48a30c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00152

    TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00152

    JLD N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4WR Du 24 Septembre 2025 Minute n°000157/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92819de0ebe408da9a4fe
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00152

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00152

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00152 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449c76a4025c174c4827f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00152

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] [Adresse 4] [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e129da36895046c0c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00152

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WT AFFAIRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 691da07802bad2f30af7a31b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00152

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3E MINUTE N°2025/ 499 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [I] [M], [B] [V] Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1