Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02743
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 24/02743
C 9 N° RG 24/02743 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 24/03914
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 24/03914
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO37 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca other ca_grenoble n° 25/00379
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR5G N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 25/00394
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/00394
C 9 N° RG 25/00394 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER ORDONNANCE JURID
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ca other ca_grenoble n° 25/00704
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/00704
N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS55 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL L.
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ca other ca_grenoble n° 25/01464
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET TUMEREL
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ca other ca_grenoble n° 25/02271
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02271
N° RG 25/02271 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXE5 C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SCP TGA-AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_grenoble n° 25/02549
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02549
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02549 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 23 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2023/09725) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/02728
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02617 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 juill
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ca other ca_grenoble n° 25/02729
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02729
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02617 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 juill
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ca other ca_grenoble n° 25/00046
CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me KLAINBERG-[Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D '
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ca other ca_grenoble n° 25/00104
CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYR5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 25/00108
CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00108
N° RG 25/00108 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 25/00126
CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZMP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Franck MILLIAS SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R
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ca other ca_grenoble n° 24/00422
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 24/00422
N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_grenoble n° 24/03831
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 24/03831
N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-[C] No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Christine RIJO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 25/00058
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRBJ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d
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ca other ca_grenoble n° 25/00363
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/00363
N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4B No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un
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ca other ca_grenoble n° 25/00427
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/00427
N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBE No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT App
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ca other ca_grenoble n° 25/01166
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01166
N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOD No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'u
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