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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00597

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6IP N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [R] [F] PROCEDURE DE SUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb4979170
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00567

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6CA N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed77e08341cb4978d1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00635

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6PG N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [M] [B] PROCEDURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9d7e08341cb4977df1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00421

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5EZ N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e967e08341cb4977c48
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00496

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 8] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5VA N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [R] [G] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6c7e08341cb497731d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00566

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 15] N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6B5 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [I] [H] Mme [T] [S] épouse [H] PROCEDURE DE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e647e08341cb4977192
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00172

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA54 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28bdfe97b8c182995922b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01261

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 23/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZC JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28bdee97b8c1829959224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00840

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWLJ JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ba8e97b8c1829958f68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00128

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ba7e97b8c1829958f62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00149

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FADX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ba7e97b8c1829958f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00035

    TJ 62041, 15 oct. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EMRO JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28be2e97b8c1829959269
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01161

    TJ 62041, 14 oct. 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6DX JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 14 OCTOBRE 2025 Jugement rendu par Mme Claire-Annie SCHMANDT, au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Madame Christelle PAROISSIEN, Greffier, statuant en qualité de juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe921c07170de10e4808e
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00785

    TJ 62041, 14 oct. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6EY JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 14 OCTOBRE 2025 Jugement rendu par Mme Claire-Annie SCHMANDT, au Tribunal judiciaire d’Arras, assisté de Madame Christelle PAROISSIEN, Greffier, statuant en qualité de juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe920c07170de10e48080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00535

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWQU JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e577f30025a6694ceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00264

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 23/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e477f30025a6694ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00637

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e477f30025a6694cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00728

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 22/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00728 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVU JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e277f30025a6694ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00649

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXHP JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e177f30025a6694c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00465

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7F JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e077f30025a6694c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1