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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01228

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/01228

    MINUTE N°25/02892 DOSSIER N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16c7e08341cb4a734bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01326

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/01326

    MINUTE N°25/02897 DOSSIER N° RG 25/01326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16c7e08341cb4a734b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00285

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N°25/02900 DOSSIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6E6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16b7e08341cb4a734b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00443

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00443

    MINUTE N°25/02901 DOSSIER N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7G3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1687e08341cb4a734a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00442

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00442

    MINUTE N°25/02907 DOSSIER N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1677e08341cb4a73467
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00420

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00420

    MINUTE N°25/02902 DOSSIER N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1667e08341cb4a73460
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00278

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N°25/02899 DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ER JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1657e08341cb4a73458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00310

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N°25/02912 DOSSIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1657e08341cb4a73450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00381

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00381

    MINUTE N°25/02895 DOSSIER N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62S JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1647e08341cb4a73449
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00448

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N°25/02894 DOSSIER N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1637e08341cb4a73443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00200

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°25/02903 DOSSIER N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1637e08341cb4a7343d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00340

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00340

    MINUTE N°25/02910 DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1617e08341cb4a733f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00441

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00441

    MINUTE N°25/02904 DOSSIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1607e08341cb4a733ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00421

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N°25/02909 DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15f7e08341cb4a733e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00342

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N°25/02906 DOSSIER N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15f7e08341cb4a733e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00326

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N°25/02909 DOSSIER N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15d7e08341cb4a733a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00325

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00325

    MINUTE N°25/03024 DOSSIER N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15c7e08341cb4a7339a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00192

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N°25/02911 DOSSIER N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MATM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15c7e08341cb4a73393
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00201

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N°25/02898 DOSSIER N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1347e08341cb4a73173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00402

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00402

    MINUTE N°25/02913 DOSSIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1337e08341cb4a7316c

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